Lois > Cliquez ici pour obtenir l'intégralité de la loi. Loi n°96-1076 du 11 décembre 1996 modoficant la loi n°75-535 du 30 juin 1975 relative aux institutions sociales et médico-sociales et tendant à assurer une prise en charge adaptée de l'autisme. Circulaires > Cliquez ici pour obtenir l'intégralité de la circulaire. Circulaire interministerielle n° DGAS/DGS/DHOS/3C/2005/124 du 8 mars 2005 relative à la politique de prise en charge des personnes atteintes d'autisme et de troubles envahissantes du développement. > Cliquez ici pour obtenir l'intégralité de la circulaire. Circulaire AS/EN n°95-12 du 27 avril 1995 relative à la prise en charge thérapeutique, pédagogique et éducative et à l'insertion sociale des enfants, adolescents adultes atteints d'un syndrome autistique Rapports > Cliquez ici pour obtenir l'intégralité du rapport. La situation des personnes autistes en France - besoins et perspectives - Jean François CHOSSY (Septembre 2003) > Cliquez ici pour obtenir l'intégralité du rapport. L'autisme - évaluation des actions conduites (1995 - 2000) > Cliquez ici pour obtenir l'intégralité du rapport. Plan d'action régional sur l'autisme (octobre 1996) > Cliquez ici pour obtenir l'intégralité du rapport. Propositions sur l'accueil des adultes autistes (Janvier 1995) > Cliquez ici pour obtenir l'intégralité du rapport. La prise en charge des enfants et adolescents autistes (Octobre 1994)