Stratégie nationale pour les troubles du neurodéveloppement : autisme, Dys, TDAH, TDI 2023-2027 – Garantir aux personnes des accompagnements de...
Textes de références
Lois, circulaire, décrets
Instruction ministérielle n° DIA/DGCS/SD3B/DGOS/R4/CNSA/A1-3/2021/134 du 24 juin 2021 relative au déploiement d’unités de vie résidentielles pour...
Rapports & Études
Rapports Rapport de la DITP (Direction Interministérielle de la Transformation Publique): “Amélioration des délais d’accès à un...
Recommandations
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